Recevoir une pension d’un autre pays : comment fonctionne l’entente de sécurité sociale au Canada

1. Qu’est-ce qu’une entente de sécurité sociale ?

Annuaire des RPA au Québec

Une entente de sécurité sociale est un accord bilatéral signé entre le Canada (ou le Québec) et un autre pays pour protéger les droits à la retraite des travailleurs migrants.
Ces accords visent à coordonner les régimes publics de pensions afin que les personnes ayant cotisé dans plusieurs pays puissent cumuler leurs périodes de travail pour être admissibles à une rente.

Ils permettent notamment :

- De recevoir une pension du pays où l’on a travaillé ;
- D’éviter la double cotisation lorsqu’on est détaché à l’étranger ;
- De maintenir la continuité des droits en matière de retraite, d’invalidité ou de prestations de survivants.

Discuter avec nos conseillers experts en RPA ici

2. Les pays ayant une entente avec le Canada et le Québec

Le Canada a conclu plus de 60 ententes internationales de sécurité sociale, couvrant la majorité des pays d’Europe, d’Amérique du Sud, d’Asie et d’Océanie.
Le Québec, disposant de son propre régime (le Régime de rentes du Québec – RRQ), a également signé plus de 40 ententes distinctes.

Voici un aperçu des principales zones couvertes :

Ces ententes garantissent que les périodes de cotisation à l’étranger peuvent être combinées avec celles effectuées au Canada ou au Québec pour atteindre les conditions d’admissibilité à la rente.

3. Comment fonctionne le cumul des pensions ?

Le principe est simple : chaque pays verse une pension proportionnelle aux périodes de travail effectuées sur son territoire.
Ainsi, une personne ayant travaillé 10 ans au Canada et 15 ans en France recevra :

- Une pension partielle du Canada (via le Régime de pensions du Canada ou le RRQ) ;
- Une pension partielle de la France (via son régime national).

Ces paiements sont indépendants, mais complémentaires. Le cumul permet donc de bénéficier d’un revenu de retraite global plus stable.

4. Différences entre le Canada et le Québec

Bien que le système soit similaire, il existe deux régimes distincts :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) couvre tous les Canadiens sauf les travailleurs québécois.
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) géré par Retraite Québec couvre les salariés et travailleurs autonomes du Québec.

Les deux administrations gèrent séparément les ententes internationales. Ainsi, selon l’endroit où vous avez cotisé, votre interlocuteur principal sera :

Service Canada pour le RPC ; Retraite Québec pour le RRQ.

5. Comment faire une demande de pension étrangère au Canada ?

Étapes à suivre :

1. Identifier le pays partenaire : vérifier s’il existe une entente entre le Canada ou le Québec et le pays concerné.

2. Remplir le formulaire de demande auprès de Service Canada ou Retraite Québec.

3. Joindre les documents justificatifs : preuves de travail, numéros d’assurance sociale, périodes de résidence.

4. Transmettre la demande à l’organisme compétent, qui se chargera de la faire suivre au pays étranger.

Le processus peut prendre plusieurs mois, car chaque pays examine séparément la demande et calcule la part de pension à verser.

6. Exemples concrets de coordination internationale

7. Fiscalité et versement des pensions étrangères

Les pensions étrangères sont imposables au Canada, mais les crédits d’impôt pour impôt étranger permettent d’éviter la double imposition.
Les rentes sont généralement versées :

1. En dollars canadiens si payées via Retraite Québec ;
2. Dans la devise du pays d’origine pour les pensions étrangères directes.

Les retraités peuvent aussi choisir le transfert direct dans un compte bancaire canadien pour simplifier les démarches.

FAQ – Entente de sécurité sociale et pension étrangère au Canada

1. Puis-je cumuler une pension étrangère avec ma rente du RRQ ?

Oui. Chaque pays verse une rente correspondant à la durée de travail effectuée sur son territoire. Les ententes permettent ce cumul légal.

2. Que se passe-t-il si le pays où j’ai travaillé n’a pas d’entente avec le Canada ?

Vous devrez faire une demande directe auprès du régime de retraite étranger. Sans entente, les périodes de travail ne peuvent pas être combinées.

3. Puis-je recevoir ma pension étrangère si je vis au Canada ?

Oui. Les pays signataires s’engagent à verser la pension même si vous résidez au Canada.

4. L’entente couvre-t-elle aussi les conjoints survivants ?

Oui, la plupart des accords prévoient des prestations de survivants et de décès. Les règles varient selon les pays.

5. Où puis-je vérifier si mon pays a une entente avec le Canada ou le Québec ?

Sur le site officiel du Gouvernement du Canada ou de Retraite Québec, section Ententes de sécurité sociale internationales.

Rechercher une résidence privée pour aînés (RPA) par région

Partagez cet article :