Pension de survivant du RPC : comment protéger vos proches après votre décès

Qui peut recevoir la pension de survivant du RPC ?

La pension de survivant est offerte aux proches d’un cotisant décédé au RPC. Elle est destinée en priorité au conjoint ou partenaire de fait survivant, mais peut aussi concerner certains enfants.

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Pour être admissible, le défunt devait : avoir cotisé suffisamment au Régime de pensions du Canada, être décédé et avoir un survivant admissible au moment du décès.

Le survivant admissible doit prouver qu’il vivait maritalement avec la personne décédée ou qu’il était légalement marié à elle au moment du décès.

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Démarches pour demander la pension de survivant du RPC

La demande de pension de survivant ne se fait pas automatiquement. Le conjoint survivant ou l’enfant admissible doit remplir un formulaire et fournir certains documents. Voici les principales étapes :

1. Remplir le formulaire ISP1300 (« Demande de pension de survivant du RPC »),

2. Fournir un certificat de décès ou une preuve équivalente,

3. Joindre un acte de mariage ou preuve de vie commune,

4. Envoyer la demande à Service Canada, soit par la poste, soit en ligne avec un compte Mon dossier Service Canada.

Le traitement peut prendre plusieurs semaines. Il est conseillé d’envoyer la demande le plus tôt possible après le décès.

Délais et rétroactivité

Le gouvernement peut verser des paiements rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la date de réception de la demande. Cependant, plus vous attendez, plus vous risquez de perdre des paiements. C’est pourquoi il est recommandé de faire la demande dès que possible.

Montants versés et conditions

Le montant de la pension de survivant dépend de plusieurs facteurs :

- Le montant que le défunt aurait reçu en pension de retraite,
- L’âge du survivant au moment du décès,
- Si le survivant reçoit déjà une pension du RPC.

Voici un tableau indicatif des montants maximaux mensuels en 2025 :

Remarque : Les montants réels peuvent varier en fonction du dossier individuel et des cotisations passées du défunt.

Combiner la pension de survivant avec d'autres prestations

Un survivant peut cumuler la pension de survivant RPC avec :

1. Sa propre pension de retraite du RPC,
2. La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Cependant, des plafonds s’appliquent au cumul. Si le total des prestations dépasse un certain seuil, une réduction peut être appliquée. Le gouvernement fusionne généralement les deux montants en un seul versement mensuel.

Conseil : protéger vos proches dès aujourd’hui

Pour éviter que vos proches ne soient pris au dépourvu, il est judicieux de :

- Mettre à jour régulièrement vos informations auprès de Service Canada,
- Conserver les documents de mariage et d’identité accessibles,
- Parler ouvertement à vos proches de vos prestations et de leur accès.

FAQ: 

Qui peut recevoir la pension de survivant du RPC ?

Le conjoint marié ou partenaire de fait du défunt, ainsi que les enfants à charge (moins de 25 ans et aux études), peuvent être admissibles.

Comment faire la demande ?

En remplissant le formulaire ISP1300, en joignant les documents requis, et en envoyant le tout à Service Canada par la poste ou en ligne.

Peut-on recevoir la pension de survivant rétroactivement ?

Oui, jusqu’à 12 mois avant la réception de la demande par Service Canada.

Puis-je cumuler ma pension de retraite avec la pension de survivant ?

Oui, mais le montant combiné est plafonné. Un ajustement peut être appliqué si vous touchez déjà une pension de retraite.

Combien de temps faut-il pour recevoir le premier versement ?

En général, 6 à 12 semaines après l’envoi de la demande complète.

Dois-je payer des impôts sur la pension de survivant ?

Oui, cette pension est imposable comme revenu personnel.

Besoin d’aide pour trouver une résidence adaptée ?

Chez Places Senior, nous aidons chaque jour les familles à faire les bons choix pour leurs proches.
Si vous cherchez une résidence pour aînés qui prend en compte vos besoins spécifiques, nous sommes là pour vous accompagner.

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