CHSLD privé, conventionné ou public : les différences et les tarifs de la RAMQ

Le CHSLD public

Les CHSLD publics sont gérés et financés par le réseau public de la santé. Ils accueillent la majorité des personnes hébergées au Québec. Les soins de santé et les services sociaux y sont gratuits : le résident paie seulement une contribution pour son hébergement et ses repas, fixée par la RAMQ selon le type de chambre et sa capacité de payer. Les maisons des aînés, plus récentes, fonctionnent selon les mêmes règles d'accès et de tarification.

Le CHSLD privé conventionné

Un CHSLD privé conventionné appartient à un propriétaire privé, mais il a signé une entente, appelée convention, avec le gouvernement, qui le finance. Il peut être exploité à but lucratif ou non.

Pour le résident, il n'y a aucune différence avec un CHSLD public : l'accès passe par le même processus d'évaluation, les soins sont gratuits et la contribution mensuelle est exactement la même, fixée par la RAMQ. Seul le mode de gestion change. On ne choisit donc pas un CHSLD privé conventionné pour des raisons de coût : c'est une place dans le réseau public comme une autre.

Le CHSLD privé non conventionné

Un CHSLD privé non conventionné est entièrement indépendant : il ne reçoit pas de financement public pour ses places et fixe librement ses tarifs. Il doit tout de même détenir un permis du ministère et respecter les mêmes normes que les autres CHSLD.

Pour y obtenir une place, on s'adresse directement à l'établissement, sans passer par le CISSS ou le CIUSSS, et on signe un contrat d'hébergement. Le coût est beaucoup plus élevé, puisque le résident paie l'ensemble des soins et des services : selon des données syndicales de 2022, il se situait généralement entre 4 000 $ et 8 000 $ par mois.

Ce modèle est appelé à disparaître. Le gouvernement s'est engagé à conventionner l'ensemble des CHSLD privés, afin qu'ils offrent les mêmes services que les CHSLD publics. Plusieurs ont déjà été conventionnés, et à terme, il ne devrait rester que deux modèles : les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés.

Tableau comparatif : CHSLD public, privé conventionné ou non conventionné

Combien coûte un CHSLD ? Les tarifs de la RAMQ

En CHSLD public ou privé conventionné, le résident paie une contribution mensuelle qui couvre son hébergement et ses repas. La RAMQ fixe un montant maximal selon le type de chambre :

Ces montants sont indexés le 1^er janvier de chaque année. La contribution se paie le premier jour de chaque mois à l'établissement, à partir du premier jour d'hébergement.

Ce qui est inclus, et ce qui ne l'est pas

La contribution couvre l'hébergement et les repas. Les soins de santé et les services sociaux sont gratuits, et l'établissement fournit les articles d'hygiène de base ainsi que l'équipement utilisé à des fins thérapeutiques. Restent à la charge du résident : la coiffure, les produits de beauté, le téléphone personnel, la location d'un téléviseur, les repas commandés à l'extérieur et le nettoyage spécial des vêtements.

Peut-on payer moins ? L'exonération

Les montants du tableau sont des maximums. Une personne qui n'a pas les moyens de les payer peut demander une réduction à la RAMQ, qui calcule alors sa contribution selon sa capacité de payer. Le calcul tient compte des revenus, des biens et de la situation familiale, avec plusieurs déductions, notamment :

• une allocation de 349 $ par mois laissée au résident pour ses dépenses personnelles ;
• un montant de 1 512 $ si le résident a un conjoint qui n'est pas hébergé ;
• l'exclusion de la résidence principale jusqu'à 389 677 $, et d'une automobile jusqu'à 10 000 $ ;
• des biens et avoirs liquides exclus jusqu'à 2 500 $ pour une personne seule et 5 000 $ pour une famille.

La demande se fait avec le formulaire de demande d'exonération ou de réévaluation de la RAMQ, qui propose aussi un outil en ligne pour estimer la contribution. Les revenus pris en compte incluent notamment la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

Comment obtenir une place en CHSLD public ou privé conventionné ?

1. Contacter le CLSC ou le CISSS ou CIUSSS de sa région pour demander une évaluation.
2. Évaluation des besoins : un intervenant évalue l'autonomie et l'état de santé de la personne.
3. Orientation : si l'hébergement en CHSLD est recommandé, la demande est inscrite sur la liste d'attente, en tenant compte de l'urgence de la situation et des places disponibles.
4. Admission : lorsqu'une place se libère, l'établissement est attribué par le réseau. On ne choisit pas librement son CHSLD, même si les préférences peuvent être exprimées.

Les délais peuvent être longs : en janvier 2025, près de 3 600 personnes attendaient une place en CHSLD au Québec. En attendant, une RPA de catégorie 4, destinée aux personnes en perte d'autonomie, peut offrir une solution transitoire avec des soins sur place.

Si votre proche vit déjà en RPA, son admission permanente en CHSLD lui permet de résilier son bail en RPA avec un préavis réduit.

Questions fréquentes sur les CHSLD privés et publics

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