Services inclus dans le loyer d'une RPA : ce que vous payez vraiment

Quels services sont inclus dans le loyer de base d'une RPA ?

Une RPA n'est pas un simple appartement : pour être certifiée, elle doit offrir, en plus du logement, au moins deux services parmi les repas, la sécurité, les loisirs, l'aide domestique, l'assistance personnelle et les soins infirmiers. Les services inclus dans le loyer d'une RPA regroupent en général :

• Le logement : studio, appartement 3½ ou 4½, ou chambre, selon la résidence.
• Les charges courantes : chauffage, électricité, eau chaude et, souvent, climatisation.
• La sécurité : système d'appel à l'aide dans le logement, surveillance ou personnel présent la nuit, contrôle des accès.
• Les espaces communs : salle à manger, salons, bibliothèque, terrasse, parfois piscine ou salle d'exercice.
• Les activités et loisirs : programme d'animation, sorties, activités physiques adaptées.
• Un ou plusieurs repas par jour, dans la majorité des résidences, le plus souvent le dîner ou le souper.
• L'entretien des espaces communs et de l'extérieur.

Certaines résidences haut de gamme incluent davantage dans le loyer, comme deux ou trois repas par jour, l'entretien ménager hebdomadaire ou un service de navette. D'autres, souvent les plus petites résidences en région, proposent un loyer plus bas avec un minimum de services. D'où l'importance de comparer les services inclus plutôt que les loyers.

Quels services ne sont pas inclus dans le loyer d'une RPA ?

Les services facturés en supplément sont surtout ceux qui dépendent des besoins de chaque résident. Ce sont eux qui font varier la facture, en particulier pour les aînés semi-autonomes.

Les services de repas et d'entretien

• Repas supplémentaires (déjeuner, deuxième repas principal) ou forfait trois repas
• Plateau-repas servi au logement
• Entretien ménager du logement
• Lessive du linge personnel et de la literie

Les services d'assistance personnelle et de soins

• Aide au bain ou à la douche
• Aide à l'habillage et aux soins d'hygiène
• Distribution et administration des médicaments
• Soins infirmiers (pansements, prise de signes vitaux, suivi)
• Accompagnement aux repas ou dans les déplacements
• Gestion de l'incontinence

Ces services ne sont offerts que dans les RPA de catégorie 3 et 4, destinées aux aînés semi-autonomes. Ils sont souvent facturés à la carte ou sous forme de forfaits selon le nombre d'heures de soins par semaine. Lorsque l'autonomie diminue, c'est ce poste qui augmente le plus.

Les frais divers

• Stationnement intérieur ou extérieur
• Téléphone, câble et internet
• Coiffure, soins des pieds, services de beauté sur place
• Transport accompagné vers les rendez-vous médicaux
• Rangement ou casier supplémentaire

L'annexe au bail : où vérifier les services inclus dans le loyer

En RPA, on signe le bail de logement obligatoire du Tribunal administratif du logement (TAL), accompagné d'une annexe propre aux résidences privées pour aînés. Cette annexe est la pièce maîtresse du contrat : elle liste chaque service offert par la résidence et indique, pour chacun, s'il est inclus dans le loyer ou optionnel, ainsi que son coût.

Elle distingue généralement deux types de services :

• Les services liés au logement, offerts à tous les résidents et compris dans le loyer (sécurité, loisirs, repas inclus, etc.).
• Les services rattachés à la personne, choisis selon les besoins de chacun (soins, assistance personnelle, repas supplémentaires, etc.).

Cette distinction compte. En cas de départ, par exemple lors d'une admission en CHSLD, les services rattachés à la personne cessent d'être facturés, alors que le loyer reste dû jusqu'à la fin du préavis de résiliation du bail.

Avant de signer, vérifiez dans l'annexe :

1. Que chaque service dont votre proche a besoin aujourd'hui y figure, avec son prix ;
2. Quels services pourraient être nécessaires dans un ou deux ans, et à quel coût ;
3. Le nombre de repas inclus dans le loyer et le prix des repas supplémentaires ;
4. Les frais qui ne figurent pas dans l'annexe (stationnement, câble, etc.) ;
5. Les modalités de modification des services en cours de bail.

Un service qui n'apparaît pas dans l'annexe ne peut pas vous être imposé. Les RPA doivent aussi informer leurs résidents des variations annuelles du prix de leurs services. En cas de hausse jugée abusive, le résident peut la refuser et s'adresser au TAL.

Peut-on réduire le coût des services en RPA ?

Oui, en partie. Les résidents de 70 ans et plus peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, un crédit remboursable de Revenu Québec qui couvre une partie des services admissibles inclus dans le loyer ou achetés en supplément (sécurité, entretien, aide personnelle, soins, etc.). Il peut être reçu par versements anticipés chaque mois, ce qui allège directement le budget.

D'autres aides peuvent compléter le budget, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour les revenus plus modestes.

Comment comparer les services inclus dans le loyer de plusieurs RPA ?

Pour comparer deux RPA, partez des besoins réels de votre proche plutôt que du loyer affiché. Dressez la liste des services nécessaires, demandez à chaque résidence son annexe au bail ou sa grille de prix, puis calculez le coût mensuel total dans chaque cas. Tenez aussi compte de la catégorie de la résidence : une RPA de catégorie 3 ou 4 permet de recevoir davantage de soins sur place si l'autonomie diminue, sans devoir déménager. Nos conseils pour bien choisir une résidence pour aînés vous aideront à affiner votre sélection. 

Questions fréquentes sur le loyer d'une RPA